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howto:creation_fai:declaration_operateur

Déclaration en qualité d'opérateur auprès de l'ARCEP

La déclaration opérateur nous fut indispensable pour mener des expérimentations Wifi sur la voie publique.

Elle est surtout nécessaire pour pouvoir fournir internet à nos futurs membres ; ce statut fait que nous ne sommes pas responsables des agissements de nos abonnés ; nous devons en revanche pouvoir donner, sur requête judiciaire les coordonnées de la personne ayant utilisé telle adresse IP tel jour à telle heure.

Celle-ci se fait auprès de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales (ARCEP) et nécessite d'avoir un statut légal préalable (Numéro SIREN).

Un formulaire succinct (5 pages au format .doc) est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=2095

Commentaires sur la déclaration

La déclaration des activités doit être très précise, sous peine de devoir compléter le dossier à nouveau. Néanmoins, le personnel administratif est très réactif et nous avons eu un retour le lendemain de la réception du dossier. Autre point positif, les documents peuvent être retransmis par mail. L'accusé de déclaration est arrivé environ une semaine après la finalisation du dossier.

Référence

howto/creation_fai/declaration_operateur.txt · Dernière modification: 2019/07/13 16:56 (modification externe)